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Documents
Dans la zone Documents du Governance Center anymize, vous téléchargez le contrat de sous-traitance et la déclaration de consentement BRAO en PDF.
2 Min
À quoi sert cette zone
Avant qu'un cabinet n'utilise anymize sur un dossier, le délégué à la protection des données veut deux documents. Ils sont ici, disponibles à tout moment, sans demander au support.
L'anonymisation est le pendant substantiel du contrat : les noms de clients et numéros de dossier sont remplacés par des espaces réservés avant qu'une requête n'atteigne un fournisseur d'IA. Le contrat régit ce qui arrive à ce qui est encore traité.
Les deux documents
| Document | Pourquoi vous en avez besoin |
|---|---|
| Contrat de sous-traitance (AVV / DPA) | Le contrat selon l'article 28 du RGPD. L'accepter est une condition pour utiliser nos services. |
| Déclaration de consentement BRAO | La déclaration de consentement selon le règlement fédéral allemand des avocats (BRAO), pour les cabinets soumis au secret professionnel. |
Les deux fichiers s'ouvrent en PDF dans une nouvelle fenêtre et peuvent être enregistrés, imprimés et joints à votre propre documentation.
Ai-je besoin d'un contrat de sous-traitance pour l'IA ?
Si vous faites traiter des données personnelles, oui. C'est exactement pourquoi anymize anonymise : ce que le modèle d'IA voit, ce sont des espaces réservés. Nous traitons quand même des données pour vous, et cela nécessite le contrat.
Lisez-le attentivement et joignez-le à votre documentation de confidentialité. Pour les cabinets soumis au droit professionnel, la déclaration BRAO s'ajoute.
Qui voit les documents
Chaque compte. Cette zone n'exige ni équipe ni droits d'admin, car un utilisateur seul doit aussi pouvoir produire le contrat.
Les deux mêmes téléchargements se trouvent aussi tout en bas de la page Conformité. Le lien « Vers AVV & déclaration de consentement BRAO » en haut de cette page y saute directement.